Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Identification
Fanny Chevreux – Althea-Co
Auto-entrepreneure immatriculée sous le numéro 922 852 462 00014
13 rue Jules Verne, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Email : fanny.chevreux@althea-co.com
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de coaching professionnel, de coaching d’équipe, d’accompagnement stratégique et d’ateliers proposées par Althea-Co.
Ces prestations ne relèvent ni du conseil juridique ou fiscal, ni de la psychothérapie, ni de toute profession réglementée.
3. Prestations proposées
• Coaching individuel ou coaching d’équipe, en présentiel ou en ligne
• Accompagnement stratégique (transition professionnelle à impact, recherche d’emploi engagé, création d’activité responsable)
• Interventions en entreprise : cohésion, communication, leadership, gestion du stress, qualité relationnelle au travail
• Ateliers collectifs (en ligne ou présentiel)
Chaque prestation est détaillée dans une proposition ou une offre transmise avant contractualisation.
4. Tarifs et paiement
• Tarifs exprimés en euros, nets de TVA
• Paiement par virement ou lien sécurisé
• Paiement en plusieurs fois possible selon conditions
• Réservation ferme à réception du règlement ou du premier versement
5. Report - Annulation
Séances individuelles :
• > 48h : sans frais
• < 48h ou absence : séance due (hors force majeure)
Programmes ou interventions :
• Avant démarrage : remboursement avec 10 % de frais de gestion
• Après démarrage : non remboursable (réaménagement possible au cas par cas)
Annulation par Althea-Co : reprogrammation sans surcoût.
6. Responsabilité
• Le client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
• Obligation de moyens, aucune obligation de résultat.
• Les conseils fournis ne remplacent pas l’avis de professionnels habilités (avocats, experts-comptables, médecins…).
• Althea-Co ne réalise aucun acte relevant d’une profession réglementée.
7. Engagements réciproques
Prestataire : professionnalisme, bienveillance, confidentialité, respect du cadre.
Client : implication active, transparence, respect des modalités prévues.
Althea-Co s’engage conformément aux principes du Code de déontologie de l’International Coaching Federation :
• confidentialité absolue, sauf obligation légale
• respect de la personne, neutralité et non-jugement
• intégrité professionnelle, transparence sur les méthodes et limites
• autonomie et responsabilité du client
• absence de manipulation, influence ou promesse de résultat
• compétence et développement continu (supervision si nécessaire)
• prévention et gestion des conflits d’intérêts
8. Données personnelles & confidentialité (RGPD)
• Confidentialité totale des informations
• Finalités : exécution, administration, suivi, amélioration des services
• Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
• Aucune cession des données
• Cookies soumis au consentement via bandeau conforme CNIL
Contact : fanny.chevreux@althea-co.com
9. Propriété intellectuelle
Les outils et contenus transmis restent la propriété d’Althea-Co.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
10. Assurance
RC Pro MMA – Contrat n°149639674
11. Litiges
Priorité à une résolution amiable.
À défaut : tribunaux du ressort du domicile de la prestataire compétents.
Althea-Co procèdera à son adhésion à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
12. Contact
Email : fanny.chevreux@althea-co.com